Rapport d'information (...) sur l'efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies

SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER ET DE CIBLER LES AIDES À L’ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES DANS UN CONTEXTE DÉCISIF POUR LA TRANSITION 

I. UN MARCHÉ DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE EN PROGRESSION CONSTANTE EN FRANCE QUI TÉMOIGNE DES EFFETS DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE 

II. LES AIDES À L’ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES, DONT LE COÛT BUDGÉTAIRE EST EN PROGRESSION, ONT FAIT L’OBJET DE RÉVISIONS D’AMPLEUR EN 2023 ET 2024
A. L’INTRODUCTION DU SCORE ENVIRONNEMENTAL À L’AUTOMNE 2023 : UNE RÉUSSITE SUR LES PLANS ÉCOLOGIQUE ET INDUSTRIEL
1. Une méthodologie de calcul transparente élaborée par l’ADEME 
2. Un succès industriel remarquable 
B. LE NOMBRE DE BONUS ÉCOLOGIQUES ACCORDÉS EST EN HAUSSE MALGRÉ DES ÉVOLUTIONS IMPORTANTES DEPUIS 2023 QUI ONT RESTREINT SES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ 
1. Les critères d’éligibilité et les montants du bonus écologique ont été revus pour les années 2023 et 2024
2. Un montant budgétaire en hausse qui traduit l’intérêt du dispositif pour le public
C. LE COÛT DE LA PRIME À LA CONVERSION RESTE STABLE MALGRÉ LA RESTRICTION DES VÉHICULES ÉLIGIBLES ET DU PUBLIC BÉNÉFICIAIRE
D. DES DISPOSITIFS QUI POURSUIVENT PLUSIEURS OBJECTIFS ET DONT L’ÉVALUATION DE L’EFFET CAUSAL DEMEURE COMPLEXE

III. UN PREMIER BILAN DU DISPOSITIF DE LEASING ÉLECTRIQUE : UN SUCCÈS DE DEMANDE ET DES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES POUR 2025 
A. LES MODALITÉS DU LEASING ÉLECTRIQUE : UN DISPOSITIF SIMPLE QUI PERMET DE SOUTENIR LA TRANSITION VERS LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE DES MÉNAGES MODESTES 
B. UN SUCCÈS REMARQUABLE QUI SOULIGNE L’INTÉRÊT DU PUBLIC POUR LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
C. LES LIMITES OBSERVÉES DE LA MISE EN ŒUVRE DU LEASING EN 2024 APPELLENT À DES ÉVOLUTIONS POUR LA CAMPAGNE DE 2025 

IV. D’AUTRES ÉVOLUTIONS POSSIBLES AFIN DE RÉPONDRE AU BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT DANS LA TRANSITION VERS LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE 
A. DONNER DE LA VISIBILITÉ AUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN À LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE 
B. ADAPTER LE BONUS ÉCOLOGIQUE AU CONTEXTE INTERNATIONAL 
C. ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE ET DES USAGES 
1. Le nécessaire soutien à l’industrie automobile
2. Le soutien au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 

DEUXIÈME PARTIE : LA CONSOLIDATION DU SOUTIEN AUX BIOÉNERGIES CONFIRME L’IMPORTANCE DE LA DIVERSIFICATION DANS LA STRATÉGIE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE

I. LA VALORISATION DES GAZ RENOUVELABLES ET DE L’HYDROGÈNE DÉCARBONÉ EST CENTRALE POUR LA RÉSILIENCE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE 
A. LES GAZ RENOUVELABLES COMME VECTEURS DE DIVERSIFICATION DU MIX ÉNERGÉTIQUE
1. L’intérêt des gaz renouvelables pour le mix énergétique français
2. Les objectifs en matière de production de biométhane
3. Les principaux dispositifs publics de soutien à la production de gaz renouvelables 
4. Les perspectives pour la filière de production de gaz renouvelables
5. Les synergies de la méthanisation avec le monde agricole
B. LE SOUTIEN À L’HYDROGÈNE DÉCARBONÉ AFIN D’ACCÉLÉRER LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE
1. La stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné 
2. Un soutien public en augmentation, désormais porté par le programme budgétaire 345 
3. Le potentiel de la France au regard des nouvelles réformes européennes relatives au marché de l’hydrogène 
4. Le rôle complémentaire de l’hydrogène dans un contexte de transition énergétique 

II. LE RENFORCEMENT DU SOUTIEN AUX ACTEURS DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS COMME FACTEUR DE RÉUSSITE DE LA TRANSITION 
A. LE BOIS-ÉNERGIE : UN LEVIER DE DIVERSIFICATION ÉNERGÉTIQUE 
1. L’augmentation de la biomasse forestière dans une perspective transitoire
2. Le déploiement résolu de politiques de mobilisation de la biomasse
3. La production d’électricité à partir de biomasse
B. LA GARANTIE DE DÉBOUCHÉS POUR LA FILIÈRE BOIS-ÉNERGIE 
1. Les dispositifs de soutien à la filière forêt-bois
2. Le soutien renforcé aux acteurs économiques de la filière bois 

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 – ÉVOLUTION DES AIDES À L’ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES À LA SUITE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU DÉCRET N° 2024-102 DU 12 FÉVRIER 2024 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX