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Le Fonds vert a été créé par la loi de finances pour 2023 pour soutenir financièrement la transition écologique des collectivités territoriales. Ce fonds est porté par le programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Dès son lancement, il a connu un succès important et de nombreux dossiers ont été déposés. Toutefois, toutes les collectivités territoriales n’en ont pas bénéficié au même degré. C’est en particulier le cas des communes les moins peuplées, situées en zone rurale, et des communes comprenant des quartiers classés "politique de la ville".
De plus, la question de la place du Fonds vert au sein de la mission Écologie, développement et mobilité durables doit faire l’objet de l’attention de la représentation nationale car la fragile dynamique enclenchée en 2023 risque d’être brisée par la brutale annulation de crédits décidée en février dernier. En effet, alors même que la loi de finances pour 2024 avait augmenté les crédits du fonds pour soutenir la dynamique qu’il avait initiée, le décret du 21 février 2024 les a fortement réduits.
Cela risque de désinciter les collectivités territoriales à investir dans la transition écologique.
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
I. UN FONDS RÉCENT QUI PERMET DE FINANCER UNE GRANDE VARIÉTÉ D’ACTIONS ET QUI A ÉTÉ FORTEMENT SOLLICITÉ DÈS SA CRÉATION
A. DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT PRESQUE TOTALEMENT CONSOMMÉES EN 2023
1. Un taux de consommation des autorisations d’engagement proche de 100 %, qui traduit le succès du dispositif
2. Un taux d’exécution des crédits de paiement de 67 %, qui s’explique par la durée de réalisation des projets
B. DES LIGNES BUDGÉTAIRES SOLLICITÉES DE MANIÈRE INÉGALE
1. L’action 1 finance principalement la rénovation énergétique des bâtiments et la modernisation de l’éclairage public
2. L’action 2 finance sept aides qui représentent un faible nombre de dossiers et des montants modestes
3. L’action 3 finance principalement l’aide au recyclage foncier
II. UN FONDS QUI N’EST PAS SOLLICITÉ DE LA MÊME MANIÈRE PAR TOUS LES ACTEURS TERRITORIAUX
A. UN FONDS QUI BÉNÉFICIE EN PRIORITÉ AUX COMMUNES QUI ONT ENTRE 1 000 ET 10 000 HABITANTS
B. UNE TYPOLOGIE DES DEMANDES D’AIDES QUI VARIE EN FONCTION DE LA TAILLE DES COMMUNES
C. UNE RÉPARTITION QUI BÉNÉFICIE PARTICULIÈREMENT AUX PETITES VILLES DE DEMAIN
III. UN FONDS DONT LES CRÉDITS SONT INSUFFISANTS POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. UNE ANNULATION BRUTALE EN COURS DE GESTION
B. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER L’ARTICULATION DU FONDS VERT AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS EXISTANTS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2631