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Date

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Rapport

30 juillet 2024

Rapport d'information (...) sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public

Rapport

30 juillet 2024

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Rapport

7 janvier 2008

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport

30 juillet 2024

Rapport d'information (...) relatif à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rapport

30 juillet 2024

Entreprises : plus d'un million de créations en 2022 en majorité sous le régime de micro-entrepreneur

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 24 juillet 2024, une étude sur les créateurs d'entreprises en France. Plus d'un million d'entreprises ont été créées en 2022. La majorité d'entre elles sont soumises au régime de micro-entrepreneur.

En bref

31 juillet 2024

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023

Rapport

30 juillet 2024

Données personnelles

Article

30 juillet 2024

Influences étrangères malveillantes : un nouveau type de menaces hybrides

Au delà des ingérences "traditionnelles" (trahison, espionnage...), les intérêts de la France sont soumis à un nouveau type de menaces : les influences étrangères malveillantes. Assimilables à des attaques hybrides, elles s'affranchissent des frontières physiques et placent la France face à un défi autant dans sa défense que dans sa riposte.

En bref

1er août 2024

Rapport d'information au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022

Rapport

29 juillet 2024

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