Dans ce contexte, la Commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères, créée à l'initiative du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER), a remis son rapport le 23 juillet 2024 au Sénat.
La France prise "pour cible"
Par son statut de 7e puissance économique mondiale et par ses prises de positions diplomatiques (notamment depuis le début de la guerre en Ukraine), la France est la cible de nombreuses stratégies d'influences malveillantes. De fait, la nouvelle donne géopolitique corrélée à la nouvelle donne technologique (centralisation des plateformes, montée en puissance de l'intelligence artificielle) favorisent des "opérations" prenant la forme de manipulation de l'information, en exploitant notamment des facteurs de vive tension dans un contexte international marqué par les conflits en particulier au Proche-Orient.
Par ailleurs, la Commission pointe la "guerre d'influence" engagée par plusieurs "compétiteurs" (Russie, Chine, Turquie, Azerbaïdjan) à l'encontre de pays occidentaux et plus particulièrement de la France dans le but de "promouvoir leur modèle autoritaire en décrédibilisant la démocratie" tout en tirant profit d'un certain nombre de ses vulnérabilités (désarmement de l'État dans certains secteurs, fragilité de l'individu).
Si, sur le plan opérationnel, la France possède un dispositif de protection étoffé contre les influences étrangères, elle ne dispose pas d'une stratégie d'ensemble ce qui conduit, par conséquent, à une "archipélisation" des actions menées. De plus, s'ajoute une "mauvaise connaissance académique" de ce nouveau phénomène, encore peu étudié dans les universités.
Une lutte fondée sur trois piliers
Selon la Commission, "la France ne dispose d’aucune vision unifiée sur la question des influences étrangères malveillantes". Ainsi, elle préconise une refonte "globale" de l'approche collective du phénomène d'influences étrangères. La Commission suggère une politique publique de lutte fondée sur trois piliers :
- sortir de la "naïveté" en bâtissant une dynamique de résilience de la population ;
- sortir de la "passivité" en gagnant la bataille des narratifs auprès des opinions publiques internationales ;
- sortir de "l'empirisme" en construisant une stratégie globale et interministérielle pour toute la Nation.
Cette stratégie serait construite sous forme de "cercles concentriques", décomposés en trois volets :
- régalien, soit le "noyau dur" de la réponse aux opérations d'influences étrangères ;
- sectoriel ;
- transversal dédié aux actions de la société civile.
Dans ce cadre, la Commission formule également 47 recommandations, notamment pour :
- établir une doctrine claire en matière de réponse aux opérations d’influences malveillantes ;
- conférer à Viginum des moyens humains et matériels en adéquation avec sa mission de chef de file pour la protection du débat public numérique ;
- se donner les moyens d’une politique industrielle volontariste en faveur de la souveraineté numérique française et européenne, avec pour objectif de long terme que l'espace informationnel cesse d’être structuré par des opérateurs extra-européens.
