Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" accueille un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l'audiovisuel public, qui devait être doté initialement de 200 millions d'euros sur trois ans, dont 69 millions d'euros dès 2024. Bien que ne représentant qu'une part très réduite à l'échelle de l'ensemble du financement de l'audiovisuel public (moins de 2 %), ces crédits conditionnés sont une démarche innovante visant à accélérer les projets de transformation "par le bas" des entités de l'audiovisuel public.
Les Français sont fortement attachés aux médias de service public dont les audiences n'ont jamais été aussi hautes. 4 Français sur 5 regardent les programmes de France Télévisions chaque semaine, ce qui en fait le premier média des Français. Radio France touche chaque jour 15,8 millions d'auditeurs. France Inter reste la première radio de France, distançant nettement sa principale concurrente. L'audiovisuel public est le premier mode d'accès à l'information, à la culture et aux grands évènements sportifs.
Pour maintenir cette place prépondérante de l'audiovisuel public en France, la dynamique de transformation engagée depuis 2018 doit nécessairement se poursuivre : d'une part, au regard des missions essentielles que le secteur remplit en matière de décryptage de l'actualité, de démocratisation culturelle et de contribution à la cohésion sociale ainsi qu'à la représentation de la diversité de nos concitoyens ; d'autre part, au regard des défis de plus en plus pressants qu'il doit relever, en particulier face à la perte de confiance dans l'information, le développement à grande échelle de fausses informations, la fatigue informationnelle d'une part grandissante de la population, la concurrence voire la déstabilisation de la part d'acteurs internationaux et l'évolution des usages des publics.
SYNTHÈSE DU RAPPORT ET PRINCIPALES PRÉCONISATIONS
LISTES DES PRÉCONISATIONS
INTRODUCTION
I. LE PROGRAMME INCITATIF DE TRANSFORMATION POURSUIT UN OBJECTIF DE COOPÉRATION RENFORCÉE ET DE TRANSFORMATION STRUCTURELLE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
A. LE CHOIX PRAGMATIQUE D'UNE COOPÉRATION RENFORCÉE À TRAVERS LE FINANCEMENT DE PROJETS DE TRANSFORMATION DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
1. Les tentatives non abouties de coopération « par le haut » par la création d'une grande société de l'audiovisuel public
2. Le choix pragmatique d'une coopération de projets « par le bas » avec la mise en place d'un programme incitatif de transformation
B. LES GRANDS OBJECTIFS DE TRANSFORMATION ET DE COOPÉRATION AU TRAVERS DES CAS PARTICULIERS DE FRANCE TÉLÉVISIONS ET DE RADIO FRANCE
1. Le programme incitatif de transformation n'exonère pas France Télévisions et Radio France de poursuivre la maîtrise de leur gestion
2. Le programme incitatif de transformation doit s'articuler autour de trois axes stratégiques : l'information, la proximité et le numérique
II. LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE ARTICULATION ENTRE LE PROGRAMME INCITATIF DE TRANSFORMATION ET LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
A. UNE CONDITIONNALITÉ DES CRÉDITS DEVAIT ÊTRE FORMALISÉE DANS LES FUTURS CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
1. La mise en œuvre du programme de transformation devait faire l'objet d'une formalisation au travers des contrats d'objectifs et de moyens
2. Les critères retenus pour l'éligibilité et l'évaluation du coût des projets éligibles au programme de transformation doivent être clarifiés
B. UNE NOUVELLE ARTICULATION DOIT ÊTRE TROUVÉE ENTRE LE PROGRAMME DE TRANSFORMATION, LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SA REFORME
1. Une articulation doit être trouvée entre la réforme en cours de la gouvernance de l'audiovisuel public et le programme de transformation
2. La question du financement de l'audiovisuel public appelle une modification rapide de la loi organique relative aux lois de finances
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2736
