La loi facilite le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies des étrangers lors de leur placement en rétention administrative et apporte des précisions en matière de procédure (prolongations de rétention...). Elle permet également dans certains cas de placer en rétention un étranger irrégulier qui demande l'asile.
La proposition de loi prévoit d'exiger des étrangers une ancienneté de séjour régulier de deux ans en France pour pouvoir bénéficier de plusieurs prestations sociales : allocations familiales, aide personnalisée au logement (APL), allocation personnalisée d'autonomie (APA)...Certaines catégories d'étrangers en seraient toutefois dispensées.
La Banque de France a terminé l'année 2024 avec un résultat négatif de 7,7 milliards d'euros. En 2023, l'activation de provisions pour risques avait pu éponger la perte opérationnelle de 12,4 milliards. Quelles sont les raisons de cette évolution ? Cette crise de la rentabilité peut-elle être dangereuse ?
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de simplification, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). Qu'est-ce que le Hcéres et comment évalue-t-il les établissements d'enseignement supérieur ?
