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Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapport

Défense européenne et Ukraine : quelles sont les conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 ?

Les dirigeants européens se sont réunis le 6 mars 2025 pour un Conseil européen extraordinaire sur la question du soutien à l'Ukraine et de la sécurité européenne. Il s’agissait d’avaliser une série de mesures, présentées par la Commission européenne le 4 mars 2025, visant à augmenter les dépenses de défense à l'échelle de l'Union européenne (UE).

En bref

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008

Rapport

Le soutien au développement du biogaz

Rapport

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale et la gestion des successions vacantes

Assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La proposition de loi a pour objectif de simplifier la sortie des indivisions successorales bloquées, et ainsi de contribuer à remédier au problème des logements vacants.

Droit civil - Décès - Logement - Famille

Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Consultation

Maladies cardiovasculaires en France : deuxième cause de décès en 2022

Santé publique France a publié un état des lieux des maladies cardiovasculaires en 2022. Infarctus, accident vasculaire cérébral (AVC)... les nouveaux chiffres montrent l'ampleur de ces pathologies, deuxième cause de mortalité en France. Améliorer la prévention, notamment chez les femmes, permettrait de réduire l'impact de ces maladies.

En bref

Collectivités territoriales : quelle situation financière réelle et quel avenir ?

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ?

Parole d'expert

Par Marie Caussimont

Projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés ayant fait l'objet d'une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l'environnement

Consultation

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Réserve d'ingénierie, accompagnement des élus locaux, simplification et accélération des démarches administratives : la proposition de loi a pour objectif de mieux soutenir les collectivités locales dans la gestion et la prévention des inondations. Un Français sur quatre vit ou travaille dans une zone exposée à un risque d'inondation.

Catastrophe naturelle - Collectivité locale - Risque

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