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Affaires courantes : quel contrôle parlementaire des gouvernements démissionnaires ?

Estimant que les situations de gestion des affaires courantes pourraient se multiplier après les deux mois de maintien en fonctions du gouvernement Attal à l'été 2024 et une semaine après la censure du gouvernement Barnier, un rapport de l'Assemblée plaide pour un contrôle parlementaire renforcé de l'action des gouvernements démissionnaires.

En bref

Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à France Info le 6 décembre 2024, sur l'imminence de la conclusion des pourparlers entre l'Union européenne et les pays du Mercosur pour un accord de libre-échange.

Discours

Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France Info le 9 décembre 2024, sur la situation en Syrie, le cessez le feu au Liban et les conflits à Gaza et en Ukraine. .

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Paris le 7 décembre 2024.

Discours

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 11 décembre 2024, sur la situation en Géorgie.

Discours

Entretien de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, avec Public Sénat le 10 décembre 2024, sur la situation en Syrie et l'accord avec le Mercosur.

Discours

Extraits d'un entretien de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, avec France Info le 6 décembre 2024, sur l'accord avec le Mercosur.

Discours

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le colloque organisé le 11 décembre 2007 sur l'enseignement des littératures européennes

Rapport

Interview de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale, à Sud Radio le 11 décembre 2024, sur la nomination d'un Premier ministre, la loi spéciale pour le budget de l'État, les conséquences de la censure dans l'éducation nationale, l'embauche et la rémunération des enseignants, les atteintes à la laïcité et à la République, le nouveau programme d'éducation à la sexualité, les résultats d'une étude concernant les élèves de CM1 et de 4ème.

Discours

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et l'adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Paris le 11 décembre 2024.

Discours

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