Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la dépénalisation de la vie des affaires ainsi que sur les besoins de modernisation et de stabilisation du droit dans ce domaine, à Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" du 15 mai 1997, sur les propositions du PS concernant notamment l'indépendance de la justice et la réforme de la justice pénale, intitulé "Nous voulons moderniser l'ensemble du service public de la justice".

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice et président d'honneur du CDS, à RTL et RMC le 30 mars 1995 et France Inter le 31, sur la campagne électorale des présidentielles et les affaires du CDS.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "Libération" le 14, TF1 le 15 et dans "Le Figaro" le 26 septembre 1996, sur les orientations de l'avant-projet de loi sur le racisme, le projet de réforme du mode de scrutin et les réformes en cours en matière judiciaire.

Article Interview

Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à RMC le 3 et à France 2 le 6 octobre 1996, sur sa place dans la majorité, l'Union économique et monétaire et l'immigration.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Article Interview

Interviews de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" et "Le Figaro" du 21 mai 1997, sur les propositions du PS et la campagne des législatives de 1997.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France 2 le 13 mai et France 3 le 14 mai 1997, sur l'intervention de Jacques Chirac dans la campagne des élections législatives de 1997, l'indépendance de la justice et la réforme du droit des sociétés.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, dans "Le Parisien" du 13 février 1997, sur sa proposition de loi sur les délais de prescription dans les affaires de corruption et les délits d'abus de biens sociaux.

Article Interview

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