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La Défenseure des droits a souhaité engager une nouvelle mission aux Antilles afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées quotidiennement par leurs habitants dans l’exercice de leurs droits. Dans cette perspective, une délégation de ses services a été diligentée pour se rendre en Guadeloupe et en Martinique, du 23 novembre au 3 décembre 2022, afin de rencontrer les acteurs locaux et de recueillir leurs expertises.
Le présent rapport dresse un état des lieux et formule des préconisations susceptibles de renforcer l’effectivité de l’accès aux services publics pour mieux respecter les droits des usagers sur ces territoires. L’autorité indépendante déplore notamment les situations critiques constatées dans l’accès à l’eau et les défaillances dans le fonctionnement des services publics.
Le cadre de la mission conduite par le Défenseur des droits
Introduction
L’action du Défenseur des droits aux Antilles
I· HABITER ET VIVRE DANS DES CONDITIONS DÉCENTES
L’ACCÈS À L’EAU POTABLE
La distribution de l’eau et l’assainissement
La qualité de l’eau
LE DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN
La collecte des ordures ménagères
Les sargasses
LES DIFFICULTÉS LIÉES AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
L’accès aux services fiscaux
Les successions non liquidées, les propriétés abandonnées et les délais de publication des transactions immobilières
II. GRANDIR ET APPRENDRE
LES OBSTACLES À LA CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE
Les jours d’école perdus
Les difficultés d’accès physique à l’école
L’insuffisance des services de restauration scolaire
LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ET LA PRÉGNANCE DE L’ILLETTRISME
Des difficultés scolaires persistantes
La nécessaire adaptation des enseignements scolaires et des pratiques aux territoires ultra-marins
L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PETITE ENFANCE
LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
III. SE DÉPLACER ET TRAVAILLER
LES LIMITES À LA MOBILITÉ SUR LE TERRITOIRE ET LA MISE À MAL DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
La faiblesse de l’offre de transports en commun
L’insuffisance des dispositifs mis en œuvre au titre de la continuité territoriale
LES FREINS À L’EMPLOI ET À L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
L’offre limitée de formation et les difficultés d’accès des jeunes non diplômés à l’emploi
La fuite des jeunes diplômés
IV. SE SOIGNER
LA PÉNURIE MÉDICALE
La présence médicale et les difficultés d’accès physique aux soins
La tension sociale omniprésente
La contestation de l’obligation vaccinale
INÉGALITÉS SOCIALES ET SANTÉ
Le non-recours en matière de santé et les refus de soins
La prise en charge en santé des personnes en situation de grande vulnérabilité
LA FAIBLESSE DES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
LA CONTAMINATION AU CHLORDÉCONE ET L’INFORMATION DU PUBLIC SUR LA SANTÉ
La détection des contaminations au chlordécone
L’indemnisation des victimes de pesticides
V. FAIRE VALOIR SES DROITS
LE NON-RECOURS AUX DROITS ET LA FRACTURE NUMÉRIQUE
La méconnaissance des droits et des parcours institutionnels
Les inégalités d’accès aux services publics liées à la dématérialisation
L’ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
L’accès à la justice pour tous
Les relations entre les forces de l’ordre et la population
LA PROTECTION DES PUBLICS LES PLUS VULNÉRABLES
La protection de l’enfance
Les femmes en situation de vulnérabilité
Les droits des étrangers
VI. VIEILLIR
LE BLOCAGE DE LA LIQUIDATION ET DU PAIEMENT DES RETRAITES
LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
ANNEXES
LETTRE DE MISSION DE LA DÉFENSEURE DES DROITS À SES ADJOINTS
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉFENSEURE DES DROITS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Défenseur des droits