Accès aux documents

Accès aux documents : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2006

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport sur l'organisation administrative des archives nationales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Stirn  ;  Olivier Henrard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er octobre 2004

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juillet 2003

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er septembre 2002

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Nachbar  ;  Philippe Richert  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2000

Bibliothèques universitaires et nouvelles technologies : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Van Dooren  ;  Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le  1er juin 1999

Diffusion des données publiques et révolution numérique : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dieudonné Mandelkern  ;  Bertrand Du Marais  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1999

L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er octobre 1984

Pour une stratégie d'avenir des archives nationales : document de travail remis à Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Belaval  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er janvier 1999

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