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Le rapport d'activité pour 2004 comprend trois parties. La première est une étude statistique du nombre et de la répartition des avis et conseils rendus par la commission. On note une progression importante de près de 9% en 2004 qui provient de l'augmentation du nombre des demandes d'avis. La deuxième partie du rapport propose une analyse des jugements rendus par les tribunaux administratifs sur les recours pour excès de pouvoir formés devant eux contre des refus de communication de documents administratifs. Le rapport comporte enfin dans une troisième partie une sélection de décisions rendues en 2004, qui montre les principales questions que la commission a eues à traiter.
Avant-propos
Première partie - L’activité de la CADA
I. Comment se décompose l’activité de la CADA
A. Avis et conseils
B. Quels sont les secteurs concernés par les demandes d’avis ou de conseils ?
II. Quelle est l’origine des saisines ?
A. Les demandes de conseil
1) Les demandes de conseil en provenance des collectivités locales et de leurs établissements publics
2) Les demandes de conseil émanant des services de l’Etat
B. Les demandes d’avis
1) Qui sont les demandeurs ?
2) Où sont situés les demandeurs ?
3) Quelles sont les administrations mises en cause ?
4) Quels sont les types de documents demandés ?
III. Les avis rendus par la CADA
A. Sens des avis
B. Fondement des avis
1) Les avis positifs
2) Les avis négatifs
IV. Quelles sont les suites réservées aux avis de la CADA ?
V. Les délais de traitement
Deuxième partie - Essai d'analyse des décisions des tribunaux administratifs en matière d’accès aux documents administratifs
I. Remarques sur les données recueillies
II. Analyse des recours
III. Convergence des avis rendus par la CADA et des jugements des tribunaux administratifs
IV. Analyse des décisions
Troisième partie - Sélection d’avis et de conseils rendus en 2004
Annexes
I - Composition de la CADA au 1er septembre 2005
II – Textes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs