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Accès aux documents : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la mission des archives départementales, Poitiers le 24 janvier 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1999, sur l'accès aux archives historiques sur la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la conservation des documents électroniques, notamment les archives publiques, Paris le 8 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le transfert des Archives diplomatiques à La Courneuve et l'ouverture du futur centre d'archives au public, Paris le 28 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat chargé des grands travaux, dans "Libération" le 14 décembre 1991, sur l'organisation interne du projet de la Bibliothèque de France notamment les conditions de travail des chercheurs et le mode de conservation des livres, et sur le coût de fonctionnement du projet.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication et des grands travaux, dans "Le Débat" de mai-août 1991, sur la Bibliothèque de France, le projet d'un Institut d'art, la rénovation et la création de musées consacrés à l'art du XXème siècle.

Article Interview

1er mai 1991

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise à la disposition des autorités judiciaires des archives du Secrétariat général du gouvernement relatives aux conditions de la privatisation de la Compagnie Générale Maritime en octobre 1996, au Sénat le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur les administrations et les organismes publics, Paris les 10 et 12 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 La Modernisation des archives publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration e Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les archives du PCF, leur place comme ensemble documentaire pour aider à la compréhension de la société française, la volonté du PCF de les ouvrir largement aux chercheurs et d'assurer leur pérennité en en confiant la garde aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, à Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

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