Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport d'activité de l'année 2003, rendu public en octobre 2004, retrace le bilan de l'activité de la commission durant l'année (analyse statistique) et traite, d'une part des difficultés rencontrées par les hôpitaux dans l'application de la loi du 4 mars 2002 (accès du patient à son dossier médical...) et, d'autre part, des avis rendus en 2003 par la commission en matière de refus de dérogation en application du code du patimoine.
Première partie - Les difficultés rencontrées par les hôpitaux dans l'application de la loi du 4 mars 2002
I. Le contenu des dossiers médicaux
II. Demandes d'accès faites pour l'accès au dossier médical de patients en vie
III. Demandes d'accès au dossier médical d'une personne décédée
IV. Autres difficultés particulières rencontrées par les hôpitaux
Deuxième partie - Les avis en matière de refus de dérogation en application du code du patrimoine
I. Bilan global
II. Cas particuliers des archives de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d'Algérie
Troisième partie - Analyse statistique de l'activité de la CADA
I. Comment se décompose l'activité de la CADA ?
II. Quelle est l'origine des saisines ?
III. Les avis rendus par la CADA
IV. Quelles sont les suites réservées aux avis de la CADA ?
V. Les délais de traitement
Annexes
Composition de la CADA au 1er octobre 2004
Textes
Avis cités
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs