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Accès aux documents : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux de l'entrée de la France dans la société de l'information, et sur le programme d'action pour le multimédia du gouvernement, notamment à l'école et pour l'amélioration des relations entre l'administration et le citoyen, Hourtin le 25 août 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2007. Commission internationale pour le Service international de recherches.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'activité de la direction des archives diplomatiques et la construction d'un nouveau bâtiment à La Courneuve pour le regroupement de ces archives, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Archives.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la poursuite de la mise en oeuvre des Droits de l'homme, la notion d'etat de droit et la démocratie, Paris le 8 décembre 1998.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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