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Accès aux documents : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France-Info le 13 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives, la réforme du Code du travail et la trajectoire du déficit budgétaire en 2017.

Interview

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2017 présenté au Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 - Une administration plus ouverte et attentionnée pour le public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Rapport de la mission Etalab sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laure Lucchesi  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

L'accès des chercheurs aux données administratives - Etat des lieux et propositions d'actions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Pierre-Yves Geoffard  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie, au Numérique et à l'Innovation

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Communiqué

Rénadoc : une contribution de l'enseignement agricole au service public du numérique éducatif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilbert Pescatori  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2014

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2016 (…) Innover pour simplifier l'accès à l'information publique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures visant le renforcement des capacités de renseignement de la France face au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015 - Les données au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Verdier  ;  Administrateur général des Données

Remis le 

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