Accès aux documents

Accès aux documents : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les archives nationales : les voies et moyens d'une nouvelle ambition - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er novembre 2016

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la science ouverte et l'accès aux documents et à l'information des publications scientifiques au plus grand nombre, Lille le 4 juillet 2018.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur la protection des données personnelles sur internet, Paris le 12 avril 2018.

Déclaration

Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l'Etat - Analyse et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

La cartographie de la diffusion de données juridiques sur l'internet public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Maïa  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Contribution à la réflexion sur les données à fort potentiel socio-économique : informations de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Avis n°2015-3 relatif au projet de loi pour une République numérique

Avis

Auteur(s) :  Yann Bonnet  ;  Jan Krewer  ;  François Levin  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d'une société numérique - Avis du Conseil national du numérique

Avis

Auteur(s) :  Sophie Pène  ;  Benoît Thieulin  ;  Ruben Narzul  ;  Camille Hartmann  ;  Yann Bonnet  ;  François Levin  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée dans les administrations 2016-2017 - La donnée comme infrastructure essentielle

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Henri Verdier  ;  Administrateur général des Données

Remis le 

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Loïc Cadiet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 14 juin 2017, sur les obligations de réserve et de confidentialité, la réforme du Code du travail et la CSG.

Interview

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