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Accès aux documents : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Camille Domange  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mohammed Adnène Trojette  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2013

Les besoins de développement des Archives Nationales sur le quadrilatère Rohan/Soubise : propositions de répartition des espaces et d'attribution de moyens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agnès Magnien  ;  Bernard Notari  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

La gouvernance et l'utilisation des données de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre-Louis Bras  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la valorisation de la filière du numérique et la poursuite du développement de l'ouverture des données publiques (Open Data), à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2011-2012 présenté à Monsieur le Premier ministre (…) - Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Pour une politique ambitieuse des données publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Romain Lacombe  ;  Pierre-Henri Bertin  ;  François Vauglin  ;  Alice Vieillefosse  ;  Ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique  ;  Délégation aux Usages de l'Internet

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État "data.gouv.fr" par la mission "Etalab" et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur l'accessibilité des personnes handicapées au nouvelles technologies de l'information et au numérique, Paris le 28 mars 2011.

Déclaration

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

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