Rapport d'information déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Le présent rapport se situe dans le prolongement du rapport réalisé par la Délégation en 2004 sur le suivi de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'intervention volontaire de grossesse et à la contraception, (consulter le rapport d'activité d'octobre 2004 à novembre 2005 de la Délégation). Il propose un nouveau point approfondi de la mise en oeuvre concrète des apports de cette loi. Ce suivi a pour but de prendre en compte les dispositions nouvelles intervenues depuis cette date mais aussi d'évaluer les effets des évolutions qui ont eu lieu en matière de contraception et d'information sur celle-ci, ainsi qu'en matière de prise en charge des IVG. Si les modalités d'accès à l'IVG ont été diversifiées et facilitées par le recours croissant à la technique médicamenteuse, le rapport estime que les restructurations hospitalières et les évolutions des équipes requièrent une vigilance particulière sur les garanties d'accès à l'IVG pour les périodes à venir.