Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Libération" le 17 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment l'accouchement sous X et la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien public à l'innovation et à la création, notamment dans l'audiovisuel et le multimédia, Paris le 20 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le débat public et l'accès à l'information en matière d'environnement, Paris le 22 février 2007.

Déclaration Conférence de presse

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'éclosion de la société de l'information, l'importance d'Internet dans les relations culturelles et commerciales, la nécessité d'établir des règles internationales d'éthique pour la protection des libertés et de prévenir les risques d'exclusion liés à l'inégalité de l'accès à l'information, Paris le 1er mars 1999.

Lettre

1er mars 1999

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'organisation, la préparation des débats et les thèmes prioritaires retenus pour le 24è sommet Afrique-France des 15-16 février 2007, Bamako le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'accessibilité à l'information pour les personnes sourdes ou malentendantes, l'insertion scolaire des enfants et le dépistage néonatal de la surdité, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les potentialités d'Internet et la priorité stratégique pour la recherche et l'innovation technologique, Paris le 12 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'accès et l'éducation des lycéens aux médias, la liberté d'expression et le pluralisme dans la presse, Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien au développement et à la diffusion des productions culturelles multimedia et sur la nécessité de démocratiser l'accés au réseau internet, Cannes le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des maisons de la justice et du droit pour rapprocher la justice des citoyens, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 17 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Archives.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dispositif - issu de la nouvelle Convention AREAS - en faveur de l'accès des personns malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance maladie, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

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