Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l’émergence de nouveaux usages et le développement des outils collaboratifs autour de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), à Paris le 14 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les retours d'expérience concernant les attentats de 2015, notamment dans la perspective de l'Euro 2016 de football, à Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'éducation aux médias et à l'information, Paris le 17 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'accès à l'information, l'éducation aux médias et l'économie numérique, Paris le 17 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions de forme et de fond contenues dans la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des moyens de la police municipale, notamment la mise à disposition des collectivités qui le souhaitent des armes de poing pour leurs policiers municipaux, à Paris le 7 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la stratégie numérique du gouvernement, à Paris le 18 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

Interview

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