Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) et le dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches, à Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, diffusée sur son compte Facebook le 19 avril 2016, sur les acquis de la lutte contre la pauvreté et la réaffirmation des principes de l'accès effectif aux droits et de l'accompagnement, intitulée "La solidarité : une exigence républicaine".

Déclaration Tribune

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l’émergence de nouveaux usages et le développement des outils collaboratifs autour de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), à Paris le 14 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les retours d'expérience concernant les attentats de 2015, notamment dans la perspective de l'Euro 2016 de football, à Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'accès à l'information, l'éducation aux médias et l'économie numérique, Paris le 17 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'éducation aux médias et à l'information, Paris le 17 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions de forme et de fond contenues dans la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des moyens de la police municipale, notamment la mise à disposition des collectivités qui le souhaitent des armes de poing pour leurs policiers municipaux, à Paris le 7 juillet 2015.

Déclaration

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