Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des moyens de la police municipale, notamment la mise à disposition des collectivités qui le souhaitent des armes de poing pour leurs policiers municipaux, à Paris le 7 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la stratégie numérique du gouvernement, à Paris le 18 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

Interview

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur l'ouverture des données publiques (open data), à Paris le 24 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'open data et la protection de la vie privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaëtan Gorce  ;  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur l'organisation d'un débat national sur le développement de systèmes de transports intelligents (STI) et le lancement de l'institut VéDéCom (Véhicule Décarbonné Communicant), à Versailles le 11 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands chantiers de la modernisation de l'action publique (MAP) en 2014, à Paris le 28 janvier 2014.

Déclaration

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