Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur l'ouverture des données publiques (open data), à Paris le 24 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'open data et la protection de la vie privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaëtan Gorce  ;  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur l'organisation d'un débat national sur le développement de systèmes de transports intelligents (STI) et le lancement de l'institut VéDéCom (Véhicule Décarbonné Communicant), à Versailles le 11 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands chantiers de la modernisation de l'action publique (MAP) en 2014, à Paris le 28 janvier 2014.

Déclaration

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2012-2013 (…) Quelle information pour quel public ?

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux de l'ouverture des données publiques (open data) pour l'action publique, à Marseille le 26 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 19 juin 2013, sur l'affaire Cahuzac, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant le patrimoine des élus et responsables politiques et le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'"exception culturelle" dans le cadre des négociations sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, les aides à l'investissement en faveur du numérique, l'ouverture des données publiques et le projet du Grand Paris, à Paris le 13 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 12 juin 2013, sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

Interview

Haut de page