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Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2018 : Commission d'accès aux documents administratifs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la priorité donnée à la couverture numérique des territoires par les créations du "guichet cohésion numérique" et du "pass numérique", à Mirande le 22 mars 2019.

Déclaration

Déclarations de MM. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics, au Sénat le 20 février 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la science ouverte et l'accès aux documents et à l'information des publications scientifiques au plus grand nombre, Lille le 4 juillet 2018.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Améliorer la disponibilité des rapports et études numériques des administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le futur pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, la taxe d'habitation, le ciblage des contrats aidés et la diminution des APL, à Paris le 21 novembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à BFM TV le 31 juillet 2017, sur la baisse de popularité du gouvernement dans les sondages, les objectifs de la politique du numérique à l'horizon 2020, l'expérimentation de l'enseignement du numérique et du codage à l'école et l'imposition des multinationales de l'informatique.

Interview

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations de la politique en faveur des personnes handicapées, le renforcement de la concertation avec le CNCPH, les chantiers d'action et le lancement de la concertation préparatoire au 4e plan autisme, à Paris le 19 juin 2017.

Déclaration

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2017 présenté au Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 - Une administration plus ouverte et attentionnée pour le public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

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