Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Améliorer la disponibilité des rapports et études numériques des administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le futur pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, la taxe d'habitation, le ciblage des contrats aidés et la diminution des APL, à Paris le 21 novembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à BFM TV le 31 juillet 2017, sur la baisse de popularité du gouvernement dans les sondages, les objectifs de la politique du numérique à l'horizon 2020, l'expérimentation de l'enseignement du numérique et du codage à l'école et l'imposition des multinationales de l'informatique.

Interview

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations de la politique en faveur des personnes handicapées, le renforcement de la concertation avec le CNCPH, les chantiers d'action et le lancement de la concertation préparatoire au 4e plan autisme, à Paris le 19 juin 2017.

Déclaration

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2017 présenté au Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 - Une administration plus ouverte et attentionnée pour le public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

L'accès des chercheurs aux données administratives - Etat des lieux et propositions d'actions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Pierre-Yves Geoffard  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie, au Numérique et à l'Innovation

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur l'adaptation des agents publics et privés aux attentes des usagers et des clients, à Paris le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur l'accompagnement et l'aide aux victimes, à Paris le 12 décembre 2016.

Déclaration

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2016 (…) Innover pour simplifier l'accès à l'information publique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 28 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et l'aide aux victimes de l'attentat de Nice, notamment avec le lancement d'un site Internet unique pour les victimes.

Interview

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