Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 19 juin 2013, sur l'affaire Cahuzac, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant le patrimoine des élus et responsables politiques et le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'"exception culturelle" dans le cadre des négociations sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, les aides à l'investissement en faveur du numérique, l'ouverture des données publiques et le projet du Grand Paris, à Paris le 13 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 12 juin 2013, sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

Interview

Conseil des ministres du 12 juin 2013. Protection du secret des sources des journalistes.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 6 juin 2013, sur la mise à l'étude d'une éventuelle dissolution de groupuscules d'extrême-droite à la suite de la mort de Clément Méric et les dispositions concernant la publicité du patrimoine des parlementaires dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 juin 2013, sur les dispositions concernant la publicité du patrimoine des élus et parlementaires dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Interview

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands objectifs de la feuille de route numérique du gouvernement, à Gennevilliers le 28 février 2013.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Corinne Erhel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

« Une chance de réussite pour tous » - Rapport sur l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Salima Saa  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

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