Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Corinne Erhel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

« Une chance de réussite pour tous » - Rapport sur l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Salima Saa  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le passage à la télévision numérique, le plan France numérique 2012, le déploiement de la fibre optique, le respect de la propriété intellectuelle et la mise des données publiques à la disposition des citoyens au travers du portail data.gouv.fr, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2011. La mise à disposition des données publiques.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Patrice Verchère  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2011, sur l'accès par les entreprises à l'ensemble des modifications programmées de leur environnement réglementaire.

Communiqué

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à"RMC" le 16 mars 2011, sur la gestion par le Japon de l'accident nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire en France.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la neutralité des réseaux comme enjeu majeur de l'économie numérique, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à BFM TV et à RMC le 23 décembre 2010, sur l'information des passagers bloqués dans les aéroports suite à l'épisode neigeux et le projet d'expérimentation de l'interdiction des centre-villes aux véhicules les plus polluants.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "LCI" le 20 décembre 2010, sur l'application du principe de laïcité, sur l'augementation des tarifs de l'énergie, sur l'affaire Wikileaks et l'arrêt de son hébergement en France.

Interview

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