Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'accès des chercheurs aux données administratives - Etat des lieux et propositions d'actions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Pierre-Yves Geoffard  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie, au Numérique et à l'Innovation

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur l'adaptation des agents publics et privés aux attentes des usagers et des clients, à Paris le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur l'accompagnement et l'aide aux victimes, à Paris le 12 décembre 2016.

Déclaration

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2016 (…) Innover pour simplifier l'accès à l'information publique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 28 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et l'aide aux victimes de l'attentat de Nice, notamment avec le lancement d'un site Internet unique pour les victimes.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la collectivité unique de Corse et la suppression du conseil départemental de Haute-Corse, à Erbalunga le 4 juillet 2016.

Déclaration

Point de presse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan des dispositifs d'encadrement des loyers à Paris et la mise en ligne de la plateforme numérique "encadrementdesloyers.gouv.fr"

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la nécessité de bien concevoir et organiser la réponse aux besoins des victimes d'attentats dans l'urgence et dans l'aide au long cours, à Paris le 16 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) et le dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches, à Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, diffusée sur son compte Facebook le 19 avril 2016, sur les acquis de la lutte contre la pauvreté et la réaffirmation des principes de l'accès effectif aux droits et de l'accompagnement, intitulée "La solidarité : une exigence républicaine".

Déclaration Tribune

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