Auteur(s) : François de Charrette ; Martine Gustin-Fall ; Catherine Vieillard ; Jean-Marie Salanova ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Auteur(s) : Patrick Chaize ; Sénat. Commission des affaires économiques ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : France Poret ; Jean-Luc Le Liboux ; Inspection générale des affaires maritimes ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Auteur(s) : Bruno Fulda ; Philippe Guignard ; Gérard Lallement ; Marie-Solange Tissier ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies