Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi sur l'épargne salariale, au Sénat, le 8 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Paris le 23 mars 2005 et, le 30 à l'Assemblée nationale, en réponse à une question sur la relance des dispositifs d'actionnariat et d'épargne salariale, d'intéressement ou de participation des salariés aux résultats de l'entreprise et l'approche française d'un modèle de "gouvernance d'entreprise".

Déclaration

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, à BFM le 25 mars 2005, sur le projet de loi visant à supprimer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes en cinq ans.

Interview

Article de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" le 23 août 1989, sur la place du social dans la réflexion économique et politique et le rôle d'un syndicalisme de proposition et de contestation dans la modernisation des rapports sociaux, intitulé "Le pari de l'intelligence".

Article

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 16 mars 1989, de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à Antenne 2 le 24 mars (avec une déclaration du bureau national) et dans "Libération" le 25 mars, à propos de l'accord sur l'aménagement du temps de travail.

Article Communiqué Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail du dialogue social et de la participation, à RTL le 25 juillet 1995, dans "Les Echos" le 31, à RMC Europe 1 et RTL le 3 août, sur le nouveau mode de chiffrage du chômage et la promotion du travail à temps partiel dans la politique de l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Gandois, président du CNPF, sur les relations entre le patronat et les syndicats, à Paris le 28 février 1995, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de mars 1995.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, sur les objectifs revendicatifs de la rentrée, notamment sur le pouvoir d'achat et le pacte de croissance, l'emploi, la politique contractuelle de branche et les relations intersyndicales, au Palais des congrès de Paris le 19 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de la commission exécutive de la CFDT le 23 octobre 1989 et article de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 9 novembre 1989, sur la signature de l'accord interprofessionnel sur les conditions de travail, suivi du texte de l'accord avec les commentaires de la CFDT.

Article Communiqué

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de prévention des risques professionnels, l'importance de la concertation, et la transposition de la directive européenne "utilisation des machines", Paris le 20 janvier 1995. .

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application de la directive européenne "machines" pour la mise en conformité des équipements dans le secteur BTP et la prévention des accidents du travail, Paris le 21 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Guillen, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, sur le bilan de la politique contractuelle et la politique de "redéploiement" de la négociation collective, Paris le 18 avril 1989 (avec dossier).

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