Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "La Tribune de l'Expansion" le 18 avril 1988, sur l'ouverture des négociations sur la mobilité et la revendication sur la prise en compte de l'ancienneté.

Article Interview

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, dans "CFDT Magazine" d'avril 1988, sur les principes et les nouvelles données des négociations salariales.

Article Interview

1er avril 1988

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le développement de la négociation d'entreprise dans les relations du travail, à Paris le 9 octobre 1987, publiée dans "Droit social" de janvier 1988.

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur le développement de la concertation et la décentralisation des négociations collectives vers "un avenir négocié", à Paris le 10 octobre 1987, publiée dans "Droit social" de janvier 1988.

Article Déclaration

Déclaration de MM. Pierre Guillen, vice-président du CNPF et président de la commission sociale et Yves Lemoine, vice-président de la commission sociale, à l'Assemblée générale du CNPF le 15 décembre 1987, sur la politique sociale du CNPF, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier février 1988.

Article Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la réduction du temps de travail, notamment le travail à temps partiel, l'allégement des charges et la nécessité de la négociation entre les partenaires sociaux, Paris le 19 mai 1999.

Déclaration

Tribune de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, dans "Libération" du 6 janvier 2004, sur l'opposition de la CFTC au vote d'une loi remettant en cause les accords de branche et les conventions collectives par les "négociations d'entreprise", intitulée "Réforme du dialogue social : une "folie douce"".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations dans le cadre du plan de cohésion sociale, sur le dialogue social et "l'assouplissement" de la loi sur les 35 heures, Paris le 3 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 9 juillet 2004, sur les négociations dans les branches pour un assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Interview

Déclaration de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE CGC, sur la représentativité syndicale dans la négociation collective et dans l'application d'accords de branche et d'accords locaux, Paris le 11 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'accord de réduction du temps de travail intervenu dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, Paris le 21 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur le bilan de l'année écoulée en matière de négociation collective et les perspectives ouvertes par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Paris le 28 juin 2004.

Déclaration

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