Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan de la négociation collective pour 1990 et les perspectives, Paris le 24 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'évolution de la négociation collective et du système de régulation sociale face aux effets de la globalisation de l'économie et au changement des relations du travail, Lyon le 8 novembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Les Echos" du 31 mai 2001, sur la démocratie sociale, le rôle et la représentativité des syndicats et leur financement.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. La relance des négociations salariales dans les branches professionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique prioritaire en faveur du secteur du bâtiment et sa modernisation, avec la baisse de la fiscalité, la relance du logement et la réforme de la commande publique, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le soutien du secteur des hôtels - cafés - restaurants.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des journalistes de l'Information sociale, sur la réconciliation entre l'économique et le social et sur le modèle social européen, Paris, le 1er juillet 1997.

Déclaration

1er juillet 1997

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan de la négociation collective, et les premiers accords sur le dialogue social, Paris le 26 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Le bilan de la négociation salariale dans les branches professionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les actions prévues dans le cadre de l'avant-projet de plan national d'action concerté en faveur de l'emploi des seniors, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la négociation collective et la modernisation du modèle social français, le "parcours professionnel sécurisé" et "l'accompagnement personnalisé" des chômeurs face à l'évolution du marché de l'emploi, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Communiqué

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