Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Arnaud Leenhardt, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale, dans "CNPF la revue des entreprises" de juillet 1996, sur le bilan de la négociation collective en 1995.

Article Périodique

1er juillet 1996

Extraits du discours de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, sur les orientations de l'action syndicale pour la rentrée, à Paris le 3 octobre 1987, publiés dans "FO hebdo" le 7 octobre 1987.

Article Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF à LCI le 2 juillet 1999, sur le second projet de loi sur les 35 heures, la mobilisation du patronat en vue de la discussion parlementaire sur le projet présenté en septembre, la croissance économique, la relance et la création d'emplois dans le cadre des 35 heures.

Interview

Lettre de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'avant-projet d'ordonnance concernant l'aménagement du temps de travail, publiée dans "FO Hebdo" le 26 novembre 1986.

Article Lettre

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Les Echos" du 23 juin 1999, sur la seconde loi sur les 35 heures, notamment sur la taxation à 10% des heures supplémentaires, les accords de branche et les allégements de charges sociales.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Sud ouest" du 11 mars 1999, sur le bilan de la mise en place sur la loi sur les 35 heures, les accords de branche dans les entreprises et la baisse des cotisations patronales sur les bas salaires.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur le débat relatif à la loi sur l'aménagement du temps de travail et sur l'importance des accords de branche, à Paris le 18 mai 1987.

Communiqué Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, devant le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés le 25 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à RMC le 2 novembre 1986, sur le bilan de son action, l'évolution du CNPF et la succession à la présidence.

Interview

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Aujourd'hui CFDT" de janvier 1987, sur la négociation comme méthode d'articulation entre le législatif et le contractuel, intitulé "L'Etat et la gestion du social".

Article

1er janvier 1987

Intervention de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, au Forum de "L'Expansion", sur la politique libérale de redressement économique, à Paris le 13 mai 1986.

Déclaration Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 23 juin 2002, sur le climat politique post-électoral après la victoire de l'UMP, sur l'élection du président de l'Assemblée nationale et le fonctionnement des groupes parlementaires et sur les projets de l'action gouvernementale.

Interview

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