Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 janvier 1994, sur la mise en place d'un comité pour suivre l'application des accords du GATT et sur la proposition des syndicats agricoles d'un débat parlementaire d'orientation sur la politique agricole.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er mai 1996, sur l'accord entre le Yémen et l'Erythrée sur leur différend territorial.

Communiqué

1er mai 1996

Déclaration de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, sur les mesures décidées par les partenaires sociaux afin d'équilibrer le régime de l'assurance chômage, Paris le 19 juin 2002.

Déclaration

Message de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Tony Blair, Premier ministre de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'étape décisive franchie dans le processus de paix en Irlande du Nord, Paris le 1er décembre 1999.

Lettre

1er décembre 1999

Communiqué de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la position de la France concernant le projet d'accord multilatéral sur l'investissement (AMI), Paris le 13 février 1998.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 janvier 1996, sur l'aide de la France à la Palestine.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la carrière politique de M. Carl Bildt et sur son rôle de négociateur dans le conflit en Bosnie-Herzégovine, Paris le 11 juin 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1995, sur le déploiement d'ACROPOL (réseau de radiocommunications numériques chiffrées de la Police nationale).

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1994, sur l'attentat commis à Afula en Israël.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Edouard Balladur, Premier ministre, et Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du Conseil européen notamment en matière de grands travaux dans la CEE, sur les négociations du GATT et sur l'annonce d'une conférence sur la stabilité en Europe, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Conférence de presse

Communiqués remis par les amis d'Haïti aux signataires de l'accord de l'Ile des gouverneurs, portant notamment sur la mise en oeuvre de cet accord, Washington le 20 et Port au Prince le 22 décembre 1993.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, et Edouard Balladur, Premier ministre, sur le conflit yougoslave et sur les positions française et allemande dans les négociations du GATT sur le commerce international, Bonn le 1er décembre 1993.

Conférence de presse

1er décembre 1993

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