Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration du Groupe de contact international et du groupe de contact de l'Organisation de la Conférence islamique, sur l'accord de Dayton sur la paix en Bosnie, Royaumont, le 13 décembre 1995.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1993, sur le projet de loi constitutionnelle permettant l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 1993, sur le rejet du projet de fusion Renault Volvo.

Communiqué

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 13 décembre 1995, sur l'avis conforme du Parlement européen au sujet de l'union douanière avec la Turquie.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 novembre 1995, sur la conférence de paix de Paris sur la Bosnie.

Communiqué

Déclaration de l'Union européenne sur l'accord de Dayton sur la paix en Bosnie et sur les priorités de la politique pour la paix en ex-Yougoslavie, Madrid le 16 décembre 1995.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 septembre 1993, sur le prêt de documents historiques coréens, conservés à la Bibliothèque nationale, à la Corée du Sud.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la relance de l'emploi et de la croissance, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la politique étrangère et de sécurité commune et la mise en oeuvre de l'union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, sur la position française sur l'accord concluant le cycle d'Uruguay des négociations du GATT, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 19 et 21 septembre 1993, sur les positions françaises touchant les négociations du GATT, en particulier le préaccord de Blair House, et sur l'accord entre les pays de la CEE sur le principe d'une renégociation du volet agricole.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la fusion entre Aérospatiale Matra et Dasa, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Haut de page