Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la fusion entre Aérospatiale Matra et Dasa, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Relevé des conclusions de la réunion des amis d'Haïti (Canada, Etats-Unis, France, Venezuela), sur l'application de l'accord de l'Ile des gouverneurs notamment pour le retour du président Aristide et sur les sanctions économiques contre Haïti, Paris le 14 décembre 1993.

Communiqué

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF à RTL le 4 octobre 1999, sur le rassemblement du patronat contre le projet de loi sur les 35 heures, la croissance et les créations d'emplois, le dialogue social et la reconnaissance des accords avec les partenaires sociaux.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1993, sur l'aide de l'Etat à la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réduction du temps de travail, la lutte contre le chômage, la création d'emplois, les allégements de charges des entreprises, les droits des salariés et le temps partiel, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Parisien" du 14 novembre 2002, sur l'expulsion d'immigrés clandestins de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul de Calais et sur son souhait de voir rétablir les contrôles aux frontières de l'Union européenne.

Article Interview

Tribune de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Le Figaro" du 31 août 2002, sur le système de santé, notamment l'accès aux soins et la prévention et les rôles des partenaires sociaux dans la gestion paritaire de l'assurance maladie.

Article Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, sur les améliorations apportées au volet agricole (pré-accord de Blair House) dans l'accord concluant les négociations du GATT et la compatibilité de l'accord avec la politique agricole commune réformée, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG) et les positions françaises sur la réforme des institutions, la réduction de la commission, les coopérations renforcées, la sécurité européenne et la sécurité intérieure, Rome le 25 mars 1997.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'immigration clandestine, le bilan de la présidence portugaise de l'UE, la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, le travail du Conseil européen de Feira, les relations avec l'Autriche, les projets de la prochaine présidence française et la situation au Proche-Orient, Santa Maria Da Feira le 20 juin 2000.

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

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