Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Parisien" du 14 novembre 2002, sur l'expulsion d'immigrés clandestins de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul de Calais et sur son souhait de voir rétablir les contrôles aux frontières de l'Union européenne.

Article Interview

Tribune de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Le Figaro" du 31 août 2002, sur le système de santé, notamment l'accès aux soins et la prévention et les rôles des partenaires sociaux dans la gestion paritaire de l'assurance maladie.

Article Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, sur les améliorations apportées au volet agricole (pré-accord de Blair House) dans l'accord concluant les négociations du GATT et la compatibilité de l'accord avec la politique agricole commune réformée, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG) et les positions françaises sur la réforme des institutions, la réduction de la commission, les coopérations renforcées, la sécurité européenne et la sécurité intérieure, Rome le 25 mars 1997.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'immigration clandestine, le bilan de la présidence portugaise de l'UE, la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, le travail du Conseil européen de Feira, les relations avec l'Autriche, les projets de la prochaine présidence française et la situation au Proche-Orient, Santa Maria Da Feira le 20 juin 2000.

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le contenu de l'accord franco-allemand lié au financement de l'élargissement et notamment de la PAC, l'Irak, la prise d'otages à Moscou, Bruxelles le 24 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqués de la présidence de la République et des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 1995, sur l'accord de paix sur la Bosnie conclu à Dayton (Etats-Unis).

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action de la France et de l'Indonésie dans le règlement du conflit du Cambodge et sur le rôle joué par l'ONU dans le règlement des conflits régionaux, Paris, le 23 octobre 1991.

Déclaration

Conclusions du conseil des Communautés européennes sur les négociations du GATT, notamment la compatibilité du pré-accord de Blair House sur les produits agricoles avec la réforme de la PAC et le mandat de la Commission, Bruxelles le 20 septembre 1993.

Communiqué

Déclaration du Groupe de contact international sur la Bosnie et du groupe de contact de l'Organisation de la Conférence islamique, sur le processus de stabilité et de bon voisinage en Europe du sud-est, Royaumont, le 13 décembre 1995.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 septembre 1995, sur l'accord conclu sur la levée du siège de Sarajevo.

Communiqué

Haut de page