Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur l'accord conclu par les ministres européens de la pêche sur les totaux admissibles de captures (TAC) dans l'Atlantique Nord et en mer du Nord pour 2025 et 2026, Bruxelles le 10 décembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est et l'Union européenne et ses États membres.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur un accord pour de nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance, à Bruxelles le 8 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur l'accord franco-algérien en matière d'immigration, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État, chargée de l'Europe, en réponse à une question sur l'accord entre la France et l'Algérie en matière d'immigration, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, au Sénat le 29 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur l'Union européenne et les questions commerciales, Bruxelles le 27 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, en réponse à une question sur un accord concernant l'Europe spatiale, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'accord entre l'État et EDF concernant le prix de l'électricité, à Paris le 14 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'accord concernant la politique spatiale européenne, à Séville le 6 novembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 octobre 2023. Accord entre la France et le land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin.

Communiqué

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 18 octobre 2023, concernant l'accord signé à La Barbade entre le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et la Plateforme unitaire de l'opposition vénézuélienne sur la promotion des droits politiques et des garanties électorales pour tous.

Communiqué

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