Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la délimitation de la frontière maritime, la zone de pêche et la zone économique entre la France et les Seychelles, Victoria, Seychelles, le 19 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et le Japon en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et l'Algérie en matière de transports routiers et de transit de voyageurs et de marchandises.

Communiqué

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à BFM le 17 janvier 2007, sur le dialogue social et les mesures salariales, sociales et statutaires en faveur des fonctionnaires.

Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le paquet prix 1998/1999 et l'organisation des marchés, notamment la banane, le tabac et l'huile d'olive, Luxembourg les 22 et 26 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la promotion des investissements français en Algérie et les relations franco-algériennes, Paris le 19 décembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique du logement et l'engagement de modération des loyers pour 2007, Paris le 20 décembre 2007.

Déclaration

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, dans "le Figaro" le 15 décembre 2006, sur les enjeux du projet de loi de réforme constitutionnelle aboutissant au "gel" du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, intitutlée "En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée !".

Article Tribune

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Accord portant rectification de frontière entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Coopération administrative entre la France et Monaco.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'accès de l'Afrique aux projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au dispositif "Mécanisme de développement propre" (MDP), et sur le projet de "taxe carbone", Nairobi le 16 novembre 2006.

Déclaration

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