Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, dans "le Figaro" le 15 décembre 2006, sur les enjeux du projet de loi de réforme constitutionnelle aboutissant au "gel" du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, intitutlée "En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée !".

Article Tribune

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Coopération administrative entre la France et Monaco.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'accès de l'Afrique aux projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au dispositif "Mécanisme de développement propre" (MDP), et sur le projet de "taxe carbone", Nairobi le 16 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, sur les premières mesures de revalorisation des carrières des fonctionnaires prises en vertu des accords du 25 janvier 2006, Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Giuliano Amato, Président du conseil italien et M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le sommet franco-italien de Turin, les relations bilatérales entre la France et l'Italie, l'accord sur la réouverture du tunnel du Mont Blanc, la construction de la ligne ferroviaire Turin-Lyon, l'avenir de l'Union européenne et la réforme de la PAC, Turin, Italie, le 29 janvier 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Accord entre la France et la Fédération de Russie pour la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne, la Communauté andine et des États d'Amérique centrale.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Jeune Afrique" le 5 novembre 2006, sur sa politique d'immigration et l'électorat d'extrême-droite, l'Afrique et le passé colonial, les questions internationales et la politique étrangère.

Article Interview

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. La modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Accord en matière fiscale entre la France et la Libye.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et Chypre.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le statut et la professionnalisation des pompiers, Pau le 7 octobre 2006.

Déclaration

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