Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Accord en matière fiscale entre la France et la Libye.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et Chypre.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le statut et la professionnalisation des pompiers, Pau le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la mobilisation de l'épargne des immigrés par l'accession à la propriété et le co-développement, Paris le 5 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TV5 Monde le 22 septembre 2006, sur les mineurs récidivistes et la Justice, l'immigration et la pré-campagne présidentielle 2007.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, Dakar le 23 septembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'intégration régionale en Afrique, la nécessité de l'intégration dans toute politique de développement, les organisations régionales d'intégration en Afrique et l'action de la France et de l'Union européenne en matière d'intégration régionale, Paris, le 27 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Traité relatif au Corps européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Accord entre la France et le Maroc relatif au statut de leurs forces.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préservation des forêts tropicales du Bassin du Congo, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2006. Accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses états membres concernant le lancement de fusées sondes et de ballons.

Communiqué

1er août 2006

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