Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les carrières, statuts et rémunérations des fonctionnaires, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique d'"immigration choisie", l'intégration et le co-développement, les objectifs de la réforme en matière de regroupement familial, de régularisations, d'enfants scolarisés et d'aide au retour, au Sénat le 6 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions discutées au Conseil Affaires générales, la prévention des conflits, l'annulation de la dette des pays en voie de développement, la situation dans les Balkans, au Proche-Orient et en Afrique, l'uranium appauvri, les relations franco-allemandes dans la question de l'élargissement de l'UE, l'accord de Nice et la future forme de l'UE, Bruxelles le 22 janvier 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Accord cadre entre la France et l'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libanaises, l'attachement de la France à l'indépendance et à la souveraineté du Liban, aux négociations de paix et sur son aide à la reconstruction, Beyrouth le 4 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "l'AFP" et "France 3" le 20 mai 2006, sur les discussions avec son homologue saoudien concernant les disponibilités de réserves de pétrole.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 octobre 1996, sur la signature du texte du compromis d'arbitrage entre l'Erythrée et le Yémen.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Accord entre la France et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de cette Agence.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences de la signature de l'accord de paix d'Abuja entre le Soudan et le Tchad pour la paix au Darfour, New York le 9 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Accord entre la France et le Brésil relatif à la construction d'un pont routier reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá.

Communiqué

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