Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'intégration régionale en Afrique, la nécessité de l'intégration dans toute politique de développement, les organisations régionales d'intégration en Afrique et l'action de la France et de l'Union européenne en matière d'intégration régionale, Paris, le 27 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Traité relatif au Corps européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Accord entre la France et le Maroc relatif au statut de leurs forces.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préservation des forêts tropicales du Bassin du Congo, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2006. Accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses états membres concernant le lancement de fusées sondes et de ballons.

Communiqué

1er août 2006

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre la France et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Accord entre la France et le comité international des poids et mesures relatif au siège du bureau des poids et mesures.

Communiqué

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à France 2 le 13 juillet 2006, sur l'application de l'accord sur les carrières et le pouvoir d'achat des fonctionnaires, les suppressions de postes dans l'Education nationale et l'échéance de l'élection présidentielle 2007.

Interview

Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les carrières, statuts et rémunérations des fonctionnaires, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique d'"immigration choisie", l'intégration et le co-développement, les objectifs de la réforme en matière de regroupement familial, de régularisations, d'enfants scolarisés et d'aide au retour, au Sénat le 6 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

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