Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences de la signature de l'accord de paix d'Abuja entre le Soudan et le Tchad pour la paix au Darfour, New York le 9 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Accord entre la France et le Brésil relatif à la construction d'un pont routier reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amitié entre la France et l'Afrique, l'engagement de la France en Afrique, la mondialisation et les mesures que l'Afrique devrait prendre pour y faire face, Yaoundé, Cameroun, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le renouvellement des accords de Lomé, la notion de bonne gestion des affaires publiques, l'articulation entre aide au développement et investissement privé et l'évolution des relations commerciales en lien avec l'OMC, Dakar, le 9 février 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Convention entre la France et la Tunisie en matière d'obligations de service national en cas de double nationalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Accord entre la France, la Norvège et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 avril 2006, sur l'accord conclu entre la société japonaise Toyal et les pouvoirs publics.

Communiqué

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Boris Trajkovski, Président de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sur les relations entre la France et la Macédoine, le rapprochement entre la Macédoine et l'Union européenne, les problèmes qu'elle a avec les pays voisins et le rôle de la KFOR, Paris le 1er mars 2001.

Conférence de presse Déclaration

1er mars 2001

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique de développement de l'Union européenne, la lutte contre la pauvreté dans les pays les moins avancés et le commerce entre les pays du Nord et les pays du groupe ACP, Londres, le 19 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Définition du corps électoral aux assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libanaises, l'aide de la France à la reconstruction du Liban, à son indépendance et au processus de paix au Proche-Orient, Beyrouth le 4 avril 1996.

Déclaration

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