Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les liens privilégiés entre le Maroc et l'Union européenne, à Barcelone le 2 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le programme de coopération franco-chinois dans le domaine de la lutte contre le cancer, Pékin le 28 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, saluant l'accord signé entre la SNCF et le Ministère de la justice visant à aider à la réinsertion des jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse et des détenus de l'Administration pénitentiaire, à Paris le 21 février 2007.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre le Brésil et la France, la coopération économique et les relations culturelles, Paris le 29 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 février 2007. Accord-cadre entre la France et la Belgique en matière de coopération sanitaire transfrontalière.

Communiqué

Point de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'accord visant à accélérer les procédures de rapatriement en Roumanie des mineurs interpellés en France, Bucarest le 1er février 2007.

Déclaration Interview

1er février 2007

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la délimitation de la frontière maritime, la zone de pêche et la zone économique entre la France et les Seychelles, Victoria, Seychelles, le 19 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et l'Algérie en matière de transports routiers et de transit de voyageurs et de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et le Japon en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin.

Communiqué

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à BFM le 17 janvier 2007, sur le dialogue social et les mesures salariales, sociales et statutaires en faveur des fonctionnaires.

Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le paquet prix 1998/1999 et l'organisation des marchés, notamment la banane, le tabac et l'huile d'olive, Luxembourg les 22 et 26 juin 1998.

Déclaration

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