Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Corée.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Corée.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la signature d'un accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali, à Paris le 18 juin 2013.

Déclaration

Tribune de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 14 juin 2013, sur l'exception culturelle française et le partenariat transatlantique.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'"exception culturelle" dans le cadre des négociations sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, les aides à l'investissement en faveur du numérique, l'ouverture des données publiques et le projet du Grand Paris, à Paris le 13 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle et l'accord commercial avec les Etats-Unis, Paris le 10 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la défense de l'"exception culturelle" par la France dans la perspective des négociations sur un nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la négociation d'un accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2013.

Déclaration

Lettre de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication et de treize ministres de la culture européens, sur l'ouverture des négociations pour un accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats Unis dans le domaine de l'audiovisuel, Paris le 13 mai 2013.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique de l'emploi, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, à Pantin le 25 mars 2013.

Déclaration

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