Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2013. Le Conseil européen des 7 et 8 février 2013.

Communiqué

Déclarations conjointes de MM. François Hollande, Président de la République, Eric Schmidt, président de Google, Marc Schwartz, médiateur, et Mme Nathalie Collin, présidente de l'Association de la presse d'information politique et générale, sur l'accord entre Google et la presse française.

Déclaration

1er février 2013

Conseil des ministres du 30 janvier 2013. Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Indonésie.

Communiqué

Interview de M. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, à "LCI" le 22 janvier 2013 sur l'intervention française au Mali, sur l'accord sur la sécurisation de l'emploi, et la célébration de l'amitié franco-allemande.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique et sociale du gouvernement , à Paris le 17 janvier 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 2013 sur l’aboutissement de la négociation entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux à propos de la sécurisation des parcours professionnels, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 janvier 2013. L'accord sur la sécurisation de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'aboutissement des négociations entre les partenaires sociaux concernant l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et le renforcement des droits sociaux des salariés, à Paris le 12 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord sur la sécurisation de l'emploi, à Paris le 11 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 janvier 2013. Accord avec le Luxembourg en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur le bilan de la conférence de Doha sur le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Haut de page