Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'attachement de l'Etat au processus de l'accord de Nouméa de 1998 et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de formation des futurs cadres calédoniens, en particulier d'origine kanak, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juillet 2013. Accord entre la Communauté européenne et ses Ettas membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord entre le gouvernement malien et les mouvements armés non-terroristes, au Sénat le 20 juin 2013.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec France Info le 20 juin 2013, sur la situation en Syrie et au Mali et sur l'arme nucléaire.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord entre le gouvernement malien et les mouvements armés non-terroristes, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Corée.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Corée.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la signature d'un accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali, à Paris le 18 juin 2013.

Déclaration

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