Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux à propos de la sécurisation des parcours professionnels, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 janvier 2013. L'accord sur la sécurisation de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'aboutissement des négociations entre les partenaires sociaux concernant l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et le renforcement des droits sociaux des salariés, à Paris le 12 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord sur la sécurisation de l'emploi, à Paris le 11 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 janvier 2013. Accord avec le Luxembourg en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur le bilan de la conférence de Doha sur le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. La réunion du 6 décembre 2012 du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Accord de Nouméa, à Paris le 5 décembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2012, sur l'avenir du projet ULCOS pour le captage et le stockage du CO2 à Florange (Moselle).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 2012, sur l'accord entre le gouvernement et le groupe ArcelorMittal au sujet du site de Florange (Moselle) et du projet ULCOS.

Communiqué

1er décembre 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'accompagnement par l'Etat du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2012, sur l'accord entre la France, l'Allemagne, l'Espagne et leurs partenaires pour refondre la gouvernance de EADS.

Communiqué

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