Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les suites à donner à l'accord de Bali (Indonésie) sur le commerce international, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Les résultats de la conférence de Bali.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2013, sur la France et l'Organisation mondiale de la santé.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère des affaires sociales et de la santé, en date du 2 décembre 2013, sur la signature de l'Accord-cadre France-OMS pour un partenariat renforcé sur la période 2014-2019.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le nucléaire iranien, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 25 novembre 2013, sur l'accord sur le nucléaire iranien.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'accord sur le nucléaire iranien, à Genève le 24 novembre 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 novembre 2013, sur l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les enjeux pour la France de la 19e Conférence des parties sur le changement climatique (COP 19), à Varsovie le 21 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la signature de l'accord FATCA (échange automatique de données fiscales) avec les Etats-Unis, à Paris le 14 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013.

Déclaration

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