Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'accord Union européenne-FMI sur la dette et le déblocage de prêts pour la Grèce, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'accord intervenu à Doha au Qatar pour créer la coalition des forces révolutionnaires et de l'opposition syrienne.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2012, sur l'accord intervenu entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie à propos de l'encadrement des dépassements d'honoraires.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée par la France et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya dans le cadre de la future loi cadre sur la biodiversité, à Hyderabad le 18 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Accords en matière de transport aérien.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2012. Accord de sécurité sociale avec l'organisation internationale ITER.

Communiqué

1er août 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique des Outre-mer, notamment la régulation économique, l'école, la politique de l'emploi, la lutte contre la délinquance et la décentralisation, à Paris le 25 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Accord avec l'Algérie en matière de défense.

Communiqué

Déclaration conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, Barack Obama, Président des Etats-Unis d'Amérique, et Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, sur le conflit du Haut-Karabagh, à Los Cabos (Mexique), le 19 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec Mme Michelle Bachelet, directrice exécutive de l'entité des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, sur la signature d'un accord de coopération entre la France et ONU Femmes au service des droits des femmes, Paris le 24 mai 2012.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Calédoniens, sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, le 1er avril 2012.

Lettre

1er avril 2012

Conseil des ministres du 11 avril 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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