Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, notamment sur l'accord France-Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les accords de partenariats de défense avec le Cameroun, le Gabon, le Togo et la République centrafricaine, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique et sociale, au Sénat le 7 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 mars 2011. Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2011. Accord avec l'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, en réponse à une question sur la signature d'un accord entre la France et la Russie pour la construction de batiments de prospection et de commandement de classe Mistral destinés à la marine russe, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2011, sur la signature d'un accord entre la France et la Russie pour la construction de batiments de prospection et de commandement pour le compte de la marine russe.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur le bilan de la conférence de Cancun sur le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2010, sur l'accord conclu au Sommet de Cancun pour lutter contre le changement climatique.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la constitution d'un espace transméditerranéen de transport d'électricité, Paris le 9 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Évian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962.

Déclaration

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