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Accueil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle des maires dans la prévention de la délinquance, la rénovation du contrôle de légalité, l'intercommunalité, le projet de loi sur la fonction publique territoriale et la valorisation de l'expérience professionnelle des agents publics, et les services publics en milieu rural, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La lutte contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Le plan national canicule 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. La mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " et du plan gériatrie.

Communiqué

Lettres de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à MM. les recteurs Blanchet et Bancel, et aux présidents d'université, les 29 octobre et 10 novembre 1998, sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement scolaire, l'amélioration des condition de vie et de travail des enseignants, et l'accueil des étudiants étrangers.

Lettre

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Le bilan du " plan hiver ".

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan, de la loi d'orientation en faveur des handicapés, et l'action de la Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

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