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Accueil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 mai 2005. La mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " et du plan gériatrie.

Communiqué

Lettres de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à MM. les recteurs Blanchet et Bancel, et aux présidents d'université, les 29 octobre et 10 novembre 1998, sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement scolaire, l'amélioration des condition de vie et de travail des enseignants, et l'accueil des étudiants étrangers.

Lettre

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Le bilan du " plan hiver ".

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan, de la loi d'orientation en faveur des handicapés, et l'action de la Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Accueil des usagers dans les services de l'État : La Charte Marianne.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. La maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. L'accueil et la formation des artistes et des professionnels de la culture étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Assistants maternels et assistants familiaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2004. La politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. La protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Une nouvelle politique publique en faveur des victimes.

Communiqué

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