ACOSS

ACOSS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Aoùt 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le recouvrement des cotisations sociales, l'amélioration des relations entre employeurs et organismes de recouvrement et le financement du régime complémentaire des retraites de la sécurité sociale, Paris le 17 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à France inter le 3 mars 2001, sur le devenir du système de formation professionnelle continue, le passage des PME à l'euro et sur les 35 heures.

Interview

Lettre de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, adressée à M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'opposition du MEDEF à la contribution du régime général de la sécurité sociale au financement du FOREC, Paris le 6 mars 2001.

Lettre

Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Daniel Postel-Vinay  ;  Patrick Segal  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2007

Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2006

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2007

La Sécurité sociale - Septembre 2006

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Ostermann  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2001

Rapport d'information (...) sur la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Ostermann  ;  Gérard Braun  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

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