ACOSS

ACOSS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Didier Migaud  ;  Yves Bur  ;  Marie-Anne Montchamp  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif à la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1994.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 17 avril 1991, sur l'organisation de la gestion financière de la Sécurité sociale, le rôle de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et les responsabilités de l'Etat, intitulé "Etat - Sécurité sociale : qui profite de l'autre ?".

Article

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les compétences et le fonctionnement des nouveaux conseils d'administration des branches maladie et famille de la Sécurité sociale et de l'ACOSS, et sur la maîtrise des dépenses de santé et des prestations familiales, Paris les 16 et 17 juillet 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Octobre 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Document du CNPF présenté par M. Jean-Louis Giral, président de la commission sociale, publié dans "CNPF info" le 13 février 1992, recensant les orientations et revendications patronales sur la Sécurité sociale, la définition des missions et compétences respectives de l'Etat (tutelle) et des partenaires sociaux, et se prononçant pour une gestion réellement paritaire.

Article Rapport

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 27 juin 1990, intitulé "Sécurité sociale", sur le report des élections aux conseils d'administration, le déséquilibre entre la tutelle de l'Etat et la gestion paritaire, et sur le projet de contribution sociale généralisée (CSG).

Article

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