Républiquefrançaise
ACOSS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Irina Schapira ; Juliette Roger ; Laurent Caussat ; Paule Kujas ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 11 décembre 2023
Communiqué
20 mai 2020
Rapport d'étude
Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale
Remis le 11 juin 2019
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 23 mai 2019
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Albéric de Montgolfier ; Sénat. Commission des finances
Remis le 20 février 2019
Auteur(s) : Nathanaël Abécéra ; Pierre-Yves Bocquet ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 3 janvier 2018
Auteur(s) : Nicolas Amar ; Charles de Batz de Trenquelléon ; Alain Betterich ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 12 septembre 2017
Remis le 6 juin 2018
Remis le 28 mai 2018
Remis le 28 septembre 2017
Remis le 6 juillet 2017