Rapport du ministre chargé de la famille au Parlement sur l'enfance maltraitée

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

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Présentation

Deuxième rapport faisant suite à la loi du 10 juillet 1989 sur l'enfance maltraitée - présentation de l'évolution règlementaire et législative depuis le précédent rapport puis des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre l'utilisation sexuelle des mineurs (création de la Commission interministérielle contre l'utilisation sexuelle des mineurs, saisine de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et les textes parus) - enfin présentation des actions mises en places par les ministères concernés (ministère de la famille, ministère de la santé, ministère de la justice, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'intérieur, ministère de la défense, ministère de la jeunesse et des sports).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 108 pages

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