Actionnariat

Actionnariat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi pour la confiance et modernisation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Société des participations du CEA.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Projet de loi sur l'épargne.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les objectifs gouvernementaux sur l'emploi, la formation continue, l'insertion professionnelle, le paritarisme et les droits des salariés à l'horizon 2002, Niort le 7 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Mai 1993 Privatisation.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, le 22 novembre 1998 et extraits publiés dans "La Lettre de la nation magazine" le 4 décembre 1998, sur l'entreprise et les relations du travail, le revenu minimal d'activité, la participation des salariés, le dialogue social, l'avenir du système de retraite et la création de fonds de pension.

Article Déclaration Périodique

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Communiqué

Rapport d'enquête sur l'action des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Schneiter  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Guillaume  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le développement de l'actionnariat salarié

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Cherioux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 1999

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