Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers

Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et ancien président de la Commission de contrôle des assurances, a été chargé par le ministre de l'économie et des finances d'une mission destinée à prévenir les risques de commercialisation abusive [des produits financiers] et tendre vers une organisation harmonisée et cohérente de [leur] commercialisation". Le champ de la mission est limité à la commercialisation de ces produits auprès des particuliers. La première partie du rapport, en forme de constat, présente les raisons d'agir en vue d'améliorer les conditions de commercialisation des produits financiers. La deuxième partie présente les recommandations, issues des réflexions et consultations menées par la mission, dans des domaines variés (information des épargnants, qualité et rémunération du conseil, organisation de la commercialisation, définition des responsabilités respectives du producteur, du distributeur et du consommateur). La troisième partie analyse les modalités de mise en oeuvre de ces recommandations."